MENTION LÉGALE

INFORMATIONS JURIDIQUES ET ACCEPTATION

La présente mention légale régit l’utilisation du service de portail Internet (ci-après le Site) que Global Evolution Consulting, SL (ci-après Glevco) met à disposition des utilisateurs d’Internet.

Glevco, dont son siège social est basé à Valence, en Espagne, avec CIF numéro B-98623499, est inscrite au registre des sociétés de Valence, Volume 9768, livre 7050, Folio 114, Feuille V-158651. Contact email: info@glevco.com.

L’usage du Site confie la condition d’utilisateur du portail du Portail (ci-après, l ‘ »Utilisateur ») et implique l’acceptation de toutes les conditions contenues dans cette mention légale. L’utilisateur doit lire attentivement cette mention légale à chacune de ses visites sur le Site, étant donné que les conditions d’utilisation contenues incluses dans cette mention légale peuvent être modifiées.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du Site, y compris les textes, photographies, graphiques, images, icônes et autres contenus audiovisuels ou audio), ainsi que la structure graphique et le code source (ci-après, le «contenu»), sont propriété intellectuelle de Glevco ou de tiers, sans transmission à l’utilisateur des droits d’exploitation reconnus par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle, exceptés pour ceux qui sont strictement nécessaires pour l’utilisation du Site.

Les marque, noms commerciaux ou logos sont propriété Glevco ou de tiers et il ne peut être interprété que l’accès au Site confère un droit quelconque sur toutes les marques, noms commerciaux et/ou logos.

 

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

GÉNÉRALE

L’utilisateur s’engage à faire bon usage du Site en conformité avec la loi et la présente mention légale. L’utilisateur sera responsable envers Glevco ou des tiers pour les dommages qui pourraient être causés par la violation de cette obligation.

Il est strictement interdit l’usage du Site destiné à des fins préjudiciables à la propriété ou aux intérêts de Glevco et autres, ainsi que toute activité illégale causant des dommages sur les réseaux, les serveurs et autres équipements informatiques (hardware) ou autres produits et applications (logiciels) propriétés de Glevco et autres.

CONTENU

L’Utilisateur accepte d’utiliser le contenu publié sur le Site en conformité avec la loi et la présente mention légale. L’utilisateur, conformément à la loi, ne devra pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf si il en est expressément autorisé par Glevco, ainsi que extraire et /ou réutiliser tout ou partie substantielle du contenu du Site.

FORMULAIRES DE COLLECTE DES DONNÉES

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur à travers des formulaires doivent être véridiques. A cet effet, l’utilisateur se compromet à garantir l’exactitude de toutes les données communiquées et de maintenir informé Glevco des possibles changements occasionnés. En tout état de cause, l’Utilisateur est le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et des dommages causés à Glevco ou autre pour les informations fournies.

 

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

DE L’INFORMATION

L’accès au Site n’implique pas l’obligation pour Glevco de vérifier la véracité, l’exactitude, la pertinence, l’exhaustivité et l’actualité de l’information fournie. Le contenu de ce Site est de nature générale afin de faciliter la compréhension, les activités et les services offerts par Glevco au grand public en général. Glevco se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer les informations contenues sur la Site sans préavis.

DE LA QUALITÉ DE SERVICE

L’accès au Site n’implique pas l’obligation pour Glevco de contrôler l’existence de virus ou tout autre élément informatique nuisible. Il correspond à l’utilisateur d’utiliser des outils informatiques adéquats pour détecter et désinfecter d’éventuels programmes informatiques nuisibles.

Glevco ne sera pas responsable de possibles dommages causés sur l’ordinateur de l’Utilisateur ou des tiers lors de l’utilisation de son Site.

DE LA DISPONIBILITÉ DE SERVICE

L’accès au Site requiert certains services fournis par des tiers, y compris le transport de l’information par le biais des réseaux de télécommunications dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement ne correspond pas à Glevco. Par conséquent, les services et information du Site peuvent être suspendus, annulés ou inaccessibles.

Glevco ne sera pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur suite à l’échec ou de la déconnexion des réseaux de télécommunications qui produisent la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Site.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

En conformité avec les dispositions de la loi 15/1999, du 13 Décembre, sur la protection des données personnelles (« LOPD), les données de caractère personnel et les informations que l’Utilisateur fournit en remplissant tout formulaire électronique disponible le Site (‘Données’) sera inclus dans un fichier de données personnelles appartenant à Glevco. Le seul et unique but du traitement des données est de pouvoir faire suite à votre requête.

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’annulation et opposition dans les termes établis par la loi en envoyant un courriel à l’adresse suivante: info@glevco.com, en indiquant vos nom et prénom.

MESURES DE SÉCURITÉ

Glevco s’engage à maintenir la confidentialité des données de nos clients et utilisateurs et se conformer à toutes les exigences légales. En conformité avec les dispositions de la loi 15/1999, du 13 Décembre, sur la protection des données personnelles, Glevco s’engage à maintenir la confidentialité des données personnelles, de les sauvegarder et de prendre les mesures nécessaires pour éviter l’altération, la perte ou l’accès non autorisé à ces données. Nonobstant, la sécurité technique dans un environnement comme l’Internet n’est pas inébranlable et il peut exister des actions délictueuses commises par des tiers, bien que Glevco ait mis tous les moyens à sa disposition pour prévenir de telles actions.

 

LÉGISLATION

Le droit espagnol est applicable au présent Site.

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